Mentions Légales

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1- Identification du site web

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Propriétaire : WIITHAA
Contact : hello@circulab.com - +33 950 950 399 - 4 quater passage de la Fonderie, 75011 Paris
Société : SAS WIITHAA - SIREN : 788 990 356 - RCS Paris B 788 990 356
Adresse : 4 quater passage de la Fonderie, 75011
Directeur de la publication : Brieuc SAFFRE - contact : hello@circulab.com

Hôte : Infomaniak NetWork SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

Délégué à la protection des données : Brieuc SAFFRE - contact : hello@circulab.com

2- Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://circulab.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://circulab.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment à tous les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, Circulab s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Soumis à une obligation de moyens, le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site https://circulab.com est mis à jour régulièrement par Circulab. De même, les informations légales peuvent être mises à jour à tout moment : l'utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site https://circulab.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s'efforce d'afficher sur le site https://circulab.com un contenu aussi précis que possible. Toutefois, Circulab décline toute responsabilité en cas d'omissions, d'erreurs ou de manques dans les mises à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://circulab.comissont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://circulab.com ne sont pas exhaustifs. Des changements peuvent être intervenus depuis leur mise en ligne.

4- Limitation contractuelle sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. En outre, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site au moyen d'un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur de dernière génération et mis à jour.

5- Propriété intellectuelle et infractions

Circulab est propriétaire ou a le droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle ou tous les éléments et contenus disponibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Circulab.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6- Limitations de la responsabilité

Circulab ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de la visite du site https://circulab.com.

Circulab décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations et du contenu du site https://circulab.com.

Circulab s'efforce de rendre le site https://circulab.com aussi sûr que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l'importation et de l'installation de données indésirables sur le site, car elle n'en a pas connaissance.

Des espaces interactifs (contact, commentaires ou avis) sont à la disposition des utilisateurs. Circulab se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Circulab se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le type de contenu posté.

7. Gestion des données personnelles

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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie des données dans les formulaires. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://circulab.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité comportant la signature de l'utilisateur et indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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